Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.claireconsigny.com entre l’entreprise individuelle Claire Consigny France et le client. Sur ces pages internet nous proposons deux modèles de vente différents (article 4 et 5) que nous souhaitons vous présenter dans ces conditions générales de vente. Etant donné que les conditions de vente diffèrent d’un modèle à un autre, nous vous prions de vérifier à quel modèle de vente correspond l’article commandé.

Le site www.claireconsigny.com est géré par l’entreprise individuelle Claire Consigny France,
dont le siège social est situé au 5 allée de la république, 62000 Dainville- en France, sous le numéro de siret 52371002800011.

Représentant légal : Mme Claire Consigny

Article 1  : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de la commande.

Article 2 : Conditions d’inscription / Compte client sur le site www.claireconsigny.com
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client. Sont demandés de manière obligatoire : le pays résidentiel, le prénom, le nom, l’adresse de livraison, l’email, le téléphone et un mot de passe. L’inscription au site www.claireconsigny.com est gratuite est le client peut la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer le compte client en envoyant un e-mail avec la demande du client, à l’adresse contact@claireconsigny.com. Lors de l’inscription, le client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site www.shop.claireconsigny.com sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Le client est seul responsable des contenus qu’il pourra publier. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par le client, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de résilier l’inscription ou d’effacer, ou de modifier sans préavis les données du client. Le client s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site www.claireconsigny.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de Claire Consigny France entraîne notamment la perte du droit d’accès au compte client. Les données de la commande du client sont enregistrées dans le système informatique. Claire Consigny France propose à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquer sur  » Mon compte « ). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment, gérer et enregistrer les informations vous concernant.

Article 3 : Obligations d’information/ Qualité
Claire Consigny France satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles. Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande. Les articles vendus par Claire Consigny France sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

 

Article 4 : Commander/ Paiement / Livraison
4.1/ Commande: suite à la sélection du ou des produits souhaités placés dans le panier (bouton « commande »), le client remplit ensuite un formulaire d’inscription (récapitulatif des informations et de la commande du client) créant le compte client. Le client aura la possibilité de vérifier les spécificités de la commande, et d’effectuer le paiement.

4.2/ Paiement: à l’issue du processus de commande, le mode de paiement sécurisé via paypal  sera proposé au client pour le règlement des achats.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par Claire Consigny France, sauf stipulation contraire, Claire Consigny France n’accorde aucun escompte. Les données de paiement ne seront pas conservées par Claire Consigny France. L’encaissement du prix est immédiat. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que le client aura indiquée. Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client, des prix et descriptions des produits que le client aura placés dans le panier. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Claire Consigny France n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si la somme ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Le client accepte de recevoir les factures exclusivement sous forme électronique. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

4.3/ Livraison: le terme » jour ouvrable « au sens des présentes conditions générales de vente désigne tous les jours de la semaine à l’exception des dimanches et jours fériés. La livraison s’effectue par la poste en Colissimo suivi. Les frais de livraison seront variables en fonction du pays destinataire, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande. Les délais de livraison à partir de la commande seront variables en fonction du pays destinataire. En France métropolitaine les délais de livraison (manutention et expédition) s’effectuent sous 5 jours ouvrés maximum. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client. Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, Claire Consigny France peut être amenée à contacter le client pour demander des informations complémentaires. En cas de livraison d’articles particulièrement volumineux, lourds ou de grande valeur les frais de livraisons peuvent être plus élevés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

 

Article 5: Pré-commander/ Paiement / livraison
5.1/ Pré-commande: la mention « En pré-commande » est indiquée en haut des articles en pré-commande. Un texte informatif  indique le délais maximum de fabrication de la commande du client. Lorsque l’article pré-commandé est terminé avant le délai indiqué, le client recevra un e-mail informatif de l’expédition de sa commande. Suite à la sélection du ou des produits souhaités placés dans le panier (bouton « commande »), le client remplit ensuite un formulaire d’inscription (récapitulatif des informations et de la commande du client) créant le compte client. Le client aura la possibilité de vérifier les spécificités de la commande, et d’effectuer le paiement.

5.2/ Paiement: à l’issue du processus de commande, le mode de paiement sécurisé via paypal  sera proposé au client pour le règlement des achats.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par Claire Consigny France, sauf stipulation contraire, Claire Consigny France n’accorde aucun escompte. Les données de paiement ne seront pas conservées par Claire Consigny France. L’encaissement du prix est immédiat. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que le client aura indiquée. Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client, des prix et descriptions des produits que le client aura placés dans le panier. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Claire Consigny France n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si la somme ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Le client accepte de recevoir les factures exclusivement sous forme électronique. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

5.3/ Livraison:  suite à la fabrication de l’article pré-commandé, le client recevra un email de commande terminée et expédiée.  Le terme » jour ouvrable « au sens des présentes conditions générales de vente désigne tous les jours de la semaine à l’exception des dimanches et jours fériés. La livraison s’effectue par la poste en Colissimo suivi. Les frais de livraison seront variables en fonction du pays destinataire, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande. Les délais de livraison à partir de la commande seront variables en fonction du pays destinataire. En France métropolitaine les délais de livraison (manutention et expédition) s’effectuent sous 5 jours ouvrés maximum. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client. Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, Claire Consigny France peut être amenée à contacter le client pour demander des informations complémentaires. En cas de livraison d’articles particulièrement volumineux, lourds ou de grande valeur les frais de livraisons peuvent être plus élevés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 6: Réserve de propriété
Claire Consigny France se réserve la propriété des articles livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des articles seront à la charge du client dès leur mise à disposition pour les clients.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux légal en vigueur en France. Claire Consigny France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’article, Claire Consigny France informera le client par e-mail dans les meilleurs délais et proposera soit un article de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que le client aura déjà versées seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

Article 9 : Non-conformité de la commande
En cas d’anomalie concernant la commande, c’est-à-dire en cas d’articles non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le client doit dans les meilleurs délais, voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Claire Consigny France par email, sur l’adresse suivante: contact@claireconsigny.com . Le client peut faciliter le traitement de sa réclamation en indiquant le numéro de la commande, la référence produit, la date, etc. En cas d’absence de réponse de la part de Claire Consigny France dans un délai de cinq jours ouvrables, Claire Consigny France invite le client à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client sous trois (3) jours suivant la livraison, signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 10: Annulation / Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de l’article par le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. L’exercice de ce droit s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expiration du délai des quatorze (14) jours de rétractations auprès de Claire Consigny France, au 5 allée de la république, 62000 Dainville- France. L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées dans un délais de trente (30) jours, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Le client devra renvoyer le bien à Claire Consigny France, à l’adresse suivante: 5 allée de la république, 62000 Dainville-France, sans retard excessif et, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué à Claire Consigny France sa décision de rétractation du présent contrat. Les frais de renvoi du bien seront à la charge du client.
Modèle de formulaire de rétractation:

Mme/Mlle/Mr Nom et Prénom vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (référence produit et numéro de commande) pour la prestation de service ci-dessous:

Commandé le   /reçu le

Nom du (des) client(s)

Adresse du (des) client(s)

Date du présent courrier
Signature du client

 

Article 11 : Retours
Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Les articles doivent impérativement être en bon état, et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité de l’article. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, ni avoir été porté et être accompagnés de leurs accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Claire Consigny France procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Claire Consigny France dans un délai d’un mois maximum.

Article 12 : Loi informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à communiquer nos offres commerciales. Seule notre auto-entreprise est destinataire des informations communiquées et ne seront en aucun cas revendues ou transmisses à d’autres prestataires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à l’adresse contact@claireconsigny.com.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, illustrations,  images, photographies, créations et réalisations stylistiques, dénominations sociales, commentaires et signes distinctifs qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.claireconsigny.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce par les lois française et internationale. Ils sont la propriété pleine et entière de Claire Consigny France. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

Article 14 : Litige/ Clause de sauvegarde
Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux français seuls compétents, non exclusifs. Si une des dispositions de ces conditions générales de vente était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 Article 15 : Divers
Claire Consigny France se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des conditions générales de vente modifiées sur le site sur lequel le client effectuera son achat.